Mercredi dernier, le Conseil constitutionnel a refusé un recours présenté par La France Insoumise, arguant que la Constitution ne lui octroie pas la compétence pour statuer sur cette affaire.
Nouveau recours contre la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale
Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel a eu lieu concernant la réélection de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le jeudi 1er août. Cette fois-ci, c’est Marine Le Pen, la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée, qui est à l’origine de ce recours, comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel sur son site.
Rejet d’un recours similaire de La France Insoumise
La veille, les Sages avaient rejeté un recours similaire déposé par La France Insoumise (LFI) visant à annuler le scrutin pour la présidence de l’Assemblée. Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet avait été réélue au troisième tour avec 220 voix, devançant ainsi André Chassaigne (207 voix) et Sébastien Chenu du RN (141 voix). LFI avait critiqué cette victoire en soulignant que celle-ci était due en partie aux votes de « 17 ministres députés », ce qui constituait selon eux une violation de la séparation des pouvoirs.
Rejet du recours par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours en expliquant qu’il n’était pas compétent pour traiter ce sujet. Selon l’instance, aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique ne lui donnait la compétence pour statuer sur une telle demande.
Source de l’article : Francetvinfo