Enquête sur la dérive du déficit public : la commission des finances demande des pouvoirs en 2025

Budget 2025 : la commission des finances de l'Assemblée demande officiellement le pouvoir d'enquêter sur la dérive du déficit public
          La commission va demander ces pouvoirs pour investiguer sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.

La commission souhaite obtenir des pouvoirs afin de mener des investigations sur les raisons derrière les variations et les écarts constatés dans les prévisions fiscales et budgétaires des années 2023 et 2024.

Ce qu’il est important de savoir

La commission des finances de l’Assemblée nationale a officiellement demandé, le mercredi 16 octobre, à obtenir les pouvoirs d’une commission d’enquête afin de déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui pourrait atteindre les 6,1% du PIB en 2024 selon l’exécutif. Cette commission souhaite enquêter sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires constatées pour les années 2023 et 2024.

La demande sera soumise à la présidente de l’Assemblée, puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un court délai pour s’y opposer. Le Premier ministre a semblé soutenir cette initiative, en affirmant que la commission devrait déterminer les chiffres, les faits, la vérité et les communiquer aux Français. Suivez notre direct pour en savoir plus.

Lancement des débats en commission à l’Assemblée

L’examen du texte du gouvernement a débuté le mercredi à 17 heures, dans un contexte de désaccord au sein du camp gouvernemental et de méfiance quant aux raisons du déficit. Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour s’ajouter aux 40 milliards d’économies déjà prévus ? Cette question est au centre des débats de la commission des finances de l’Assemblée jusqu’à samedi. Plus de 1 700 amendements ont été déposés, mais une partie pourrait être jugée irrecevable avant le début des discussions.

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La France insoumise réclame un autre texte

La patronne du groupe LFI, Mathilde Panot, a expliqué : « Nous sommes en radical désaccord avec ce budget ». La gauche souhaite soit rejeter le texte, soit adopter une version « NFP-compatible », selon les termes du président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel. Le Nouveau Front populaire milite notamment pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune renforcé par un volet climatique.

Le RN ne votera pas le projet de loi de finances du gouvernement, prévient Jordan Bardella

Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a prévenu : « On ne votera pas le budget du gouvernement » tel qu’il a été présenté. Il a toutefois souligné qu’avant le vote, une discussion aura lieu à l’Assemblée nationale. « Nous entendons, avant même que la question d’une censure ou d’un vote se pose, faire adopter un maximum de nos mesures », a-t-il ajouté.

Eric Coquerel pointe du doigt Emmanuel Macron et une mauvaise anticipation

Le député LFI et président de la commission des finances, Eric Coquerel, a déclaré sur France 2 : « Les recettes ont fondu, les déficits ont explosé et ils n’ont pas su le prévoir, ce qui est évidemment très grave ». Il a ajouté : « Il y a eu insincérité ou cécité, les deux sont graves et c’est ce que va essayer de déterminer la commission d’enquête. Le principal responsable, c’est celui qui préside ce pays car c’est lui qui choisit cette politique économique. »

Source de l’article : Francetvinfo

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